Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente sont établies d'une part entre la société PLUXI MANUFACTURE ci-après dénommée le vendeur et d'autre part toute personne physique ou morale se portant acquéreur d'un produit commercialisé par la société PLUXI MANUFACTURE et ci-après dénommé le client.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment et sont disponibles sur le site pluxi.fr/cgv
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente ci-après définies s'appliquent à toutes nos ventes et ce, quel que soit le produit et quel que soit le mode d'achat : boutiques en ligne, contacts commerciaux directs ou via le site internet.
Elles excluent toute application des conditions d'achat de nos cocontractants et n'autorisent qu'une négociation personnalisée. Les commandes de nos clients sont fermes sauf avis contraire de notre part sous quinzaine. Aucune annulation ou modification de commande de la part du client n'est opposable à la société.
Disponibilité des produits
Le vendeur a toute liberté pour modifier la liste des produits disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit le vendeur en informera le client par tout moyen utile. Si l'indisponibilité se révèle postérieurement à la passation de la commande et que le règlement a été effectué par le client le vendeur restituera le règlement au client.
Information du client
A la demande du client le vendeur met à sa disposition toutes les caractéristiques techniques du produit dont il dispose afin que le client puisse passer commande en parfaite connaissance de cause. A cet effet le client peut consulter le service client du vendeur susceptible de l'éclairer sur sa commande par téléphone au 02 97 76 37 37 ou par email contact@pluxi.fr. Dès lors le client est seul responsable de ses commandes ainsi que de l'utilisation des produits qui ne sont assortis d'aucune garantie technique ou commerciale.
Tarifs - Prix
Les tarifs pour les produits standards annexés aux présentes conditions générales de vente s'entendent hors taxes, la TVA s'appliquant notamment en sus. Pour les produits « sur mesure » les prix sont communiqués sur demande de devis et sont valables 3 mois. Ces tarifs et prix peuvent être modifiés à tout moment et, par exemple, en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les modifications de tarifs n'autorisent pas le client à annuler sa commande. Les factures sont établies conformément au tarif ou devis en vigueur au jour du retirement ou de l'expédition des marchandises.
Règlement
Les factures sont payables à réception de la facture.
Des pénalités sont appliquées dans le cas où des sommes dues ne sont pas versées à la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités sont d'un taux annuel de 15%. Elles sont exigibles de plein droit conformément à l'article L.441-6 du code de commerce, sans qu'un rappel soit nécessaire. En outre, en cas de retard de paiement, il est dû une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Si lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à l'une de ses obligations (défaut ou retard de règlement notamment), un refus de vente pourra lui être opposé à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.
Délais et conditions de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans aucune garantie. Les retards de livraison ne permettent pas à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.
Les marchandises voyages aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de la livraison. S'il constate des dommages ou des manquants, le client devra porter ses réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l'article L.133-3 du code de commerce.
Force majeure
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution de nos obligations contractuelles. Constitue un cas de force majeure tout évènement indépendant de notre volonté et faisant obstacle au fonctionnement normal de la fabrication ou de l'expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre société ou celle d'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Clause de réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, nous pourrons reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon nous semble ; les acomptes déjà versés nous resteront acquis à titre de dédommagement. Par ailleurs l'acheteur est responsable des marchandises vendues dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage, en conséquence à souscrire dès à présent un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
Garantie des marchandises
Il revient au client de vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur les références, les quantités et la qualité des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation n'est prise en compte passé un délai de 8 jours à compter de la date de livraison. Les marchandises comportant un défaut de conformité non contesté et signalé dans ce délai font l'objet d'un remplacement ou d'une remise en état, à l'exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit. De même, s'il apparaît que les marchandises sont affectées d'un vice, la garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement à l'exclusion de tout dédommagement.
Droit de rétractation
Achat par un client non professionnel : Le client non professionnel qui achète à distance dispose d'un droit de rétractation de 14 jours qui commence à courir le lendemain de la réception du ou des produits.
Achat par un client professionnel : Le client professionnel qui achète à distance dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas d'un droit de rétractation à moins que le produit n'entre pas dans le champ de son activité principale et qu'il n'emploie pas plus de cinq (5) salariés.
Loi et attribution de compétence
Toutes les ventes et prestations de services réalisées par notre société sont soumises à la loi française et à la compétence exclusive du tribunal de commerce de LORIENT.